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O-6, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les membres du comité entrent en fonction après avoir prêté le serment contenu à l’annexe II du Code des professions (chapitre C-26) et le demeurent jusqu’à leur remplacement, démission, radiation du tableau ou décès.
Décision 2001-09-27, a. 2.
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